Article 1 : Préambule

L'exploitant, ci-après dénommé Tonton & Co : SARL Bio's Brothers immatriculée au RCS d'Evry sous le n° 487 422 552, met un site de vente en ligne sur internet à la disposition de sa clientèle. à cet effet, l'exploitant a mis en ligne sur le réseau Internet un site web accessible à l'adresse « www.tontonandco.com ». Parmi les services proposés au sein du site web Tonton & Co figurent notamment des services de consultations de produits, de ventes de ces mêmes produits neufs, ainsi que d'un service de livraison de ces produits, délégué à un prestataire, à destination des clients qui en auront effectué l'achat. Le client doit reconnaitre avoir pris connaissance des conditions générales de ventes énnoncées sur cette page, pour procéder à l'achat d'un ou plusieurs produits sur le site de vente en ligne Tonton & Co, et profiter des services mis à dispositions. L'exploitant se réserve le droit de mettre à jour ses conditions générales de ventes à tout moment. En cas de changements, celles-ci seront immédiatement mises à jour sur cette page, de façon à ce que les clients puissent être informés.

 

Article 2 : Modalités d'achats en ligne

2.1 Validation des conditions générales de ventes :

Le client ou acheteur est défini comme étant la personne physique ou morale procédant à la commande et au paiement de celle-ci sur le site de vente en ligne Tonton & Co. Le client doit avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle, ou curatelle.
Le client doit avoir pris connaissance des conditions générales de ventes du site de Tonton and Co, avant de procéder au paiement en ligne de sa commande, et manifester son accord avec celle-ci en cochant la case prévue à cet effet.

 

2.2 Inscription et identification en ligne :

Pour effectuer un achat sur le site Tonton & Co, le client devra préalablement créer un compte client, ceci afin de déterminer les informations relatives à sa personne, et aux adresses de livraisons oú il souhaiterait se faire livrer ses achats. La création d'un compte client n'intervient que si celui-ci n'existe pas déjà. Le client peut à tout moment, accéder à son compte pour en modifier les informations. Si une modification d'informations du compte est effectué par le client, les informations du client associées à la commande seront celles établies en vigueur au moment du passage la commande.
Les informations liés au compte client sont confidentielles et protégées par un accès sécurisé avec identifiant et mot de passe définis et connus seulement par le client. Le client s'engage à ne pas communiquer sont identifiant et mot de passe. Tonton & Co ne pourra pas être tenu pour responsable des conséquences engendrées, si le client communique son identifiant et mot de passe à une tierce personne.
Le client s'engage à communiquer des informations véridiques concernant la personne morale ou physique qu'il represente. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès à ses informations, d'un droit de modification et de suppression de celles-ci. Pour cela il lui suffit de contacter Tonton & Co par courrier au 6, rue d'Antony 91370 Verrières le Buisson, et d'y formuler sa requête.
Tonton & Co, s'engage à ne pas divulguer ou vendre les informations de ses clients à de tierces entreprises.

 

2.3 Commande :

Les commandes de produits présentés sur le site Tonton & Co sont réalisables uniquement par le biais de son site Internet. Aucune commande ne sera prise en compte par courrier, fax, mail, ou tout autre moyen, ne constituant pas une demande standard par le biais de son site Internet.
Aucune commande, ne sera préparée ou expédiée si le client ne s'est pas acquitté du montant total de la commande auprès de Tonton & Co. Le client est tenu pour responsable du contenu de sa commande. Il est prié de vérifier l'intégralité du contenu de son panier et des quantités associées aux produits avant de procéder au paiement en ligne.
Une fois la commande payée et le montant perçu par Tonton & Co, celle-ci est préparée dans un délais de 48h à 72h, en fonction des disponibilités des produits commandées. Une fois la commande préparée, celle-ci est transmise à un prestataire de livraison pour son expédition. Tonton & Co ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison engendrés par son prestataire.
Tonton & Co se réserve le droit d'annuler une commande, s'il est dans l'imcapacité de fournir un produit et, ou de le faire expédier dans un délais maximum de sept jours ouvrées, à partir du moment ou la commande est enregistrée. Lors de l'annulation d'une commande, Tonton & Co remboursera le client à hauteur du montant de la commande annulée. Le client sera prévenu par mail, et par téléphone pour le tenir informé de l'annulation et de la procédure de remboursement. Tonton & Co dispose d'un délais de 30 jours maximum pour effectuer le remboursement de la commande auprès du client.

 

Article 3 : Modalités de paiement

3.1 Paiement en ligne :

Pour toutes commandes effectuées sur le site de Tonton & Co, le client devra s'acquitter du paiement total de celles-ci par le biais de l'outil de paiement en ligne mis à disposition sur le site Tonton and Co. Le client pourra régler ses commandes en procédant aux paiements par carte bancaire et uniquement par ce mode de paiement. Les paiements par virement, par chèque ou autres formes ne sont pas acceptés. Tonton & Co ne propose pas de paiement en plusieurs fois et invite ses clients à payer la totalité de leur commande directement.

 

3.2 Paiement sécurisé :

Le site Tonton & Co utilise la technologie de son prestataire Cyberplus mis à disposition par la Banque Populaire, pour fiabiliser et sécuriser les transactions bancaire. La connexion à l'outil de paiement se fait par le bais d'une connexion SSL cryptée et hautement sécurisée afin d'empêcher l'interception des informations par une tierce personne mal intentionnée. Pour plus de renseignement sur l'outil de paiement en ligne Cyberplus nous vous invitons à consulter la page suivante : www.cyberpluspaiement.com.

 

3.3 Prix :

Les prix affichés sur le site Tonton & Co sont indiqués en Euros incluant la T.V.A. Le montant total de la commande inclu le pris des produits commandés, ainsi que le montant de la prestation de livraison de celle-ci. Tonton & Co se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment. Le prix d'un produit est défini au moment de la prise de commande par le client et du paiement de celle-ci. Dans le cas ou le prix d'un produit serait amené à baisser, le client ne pourrait demander à Tonton & Co de se faire verser la différence entre le nouveau prix et celui plus élevé qu'il aurait payé auparavant, ni le remboursement de sa commande, passé le délais légal de sept jours.

 

Article 4 : Modalités de remboursement

4.1 Droit et délai de rétractation

Le client possède un droit de rétraction, et dispose d'un délai légal de 14 jours francs, à partir de la réception de sa commande, pour changer d'avis sur son achat. Cependant Tonton & Co arrondi ce délai à 15 jours. Le client n'a pas à justifier l'annulation de sa commande, mais doit obligatoirement faire connaitre son intention de retractation auprès de Tonton Co dans ce délai. Le client n'aura aucune pénalité appliquée à annulation de sa commande. Suite à sa déclaration de retractation auprès de Tonton & Co, le client dispose à partir de cette date (date de déclaration de retractation) de 14 jours francs pour faire retourner l'intégralité de sa commande auprès de Tonton & Co. Le client a pour obligation de respecter ces délais pour obtenir le remboursement de sa commande. Passés ces délais, Tonton & Co se réserve le droit de refuser tout remboursement.

 

4.2 Restitution d'une commande :

Dans le cas ou le client souhaite changer d'avis sur son achat et obtenir le remboursement de celui-ci, il devra pour cela restituer l'intégralité des articles concernés à Tonton & Co, à l'adresse suivante : 6, rue d'Antony 91370 Verrières le Buisson. Les articles concernés devront être restitués à l'état neuf. Les produits déballés, ouverts, utilisés, ou abimés, ne seront ni repris, ni remboursés. Le client devra également fournir avec les articles de sa commande la facture imprimée qui lui aura été envoyée par email lors de l'achat de sa commande, ainsi qu'une note de sa part exprimant son souhait de se faire rembourser. Aucun remboursement ne pourra se faire sans ces pièces justificatives.
Les frais de livraisons à la restitution de la commande auprès de Tonton & Co restent à la charge de Tonton & Co. Tonton & Co remboursera les frais de livraison de retour dans la limite de la somme correspondant au mode d’envoi standard le moins cher que Tonton & Co propose sur sa boutique en ligne.

 

4.3 Remboursement :

Dans le cas ou le client use de son droit de retractation dans le délais de 15 jours francs à partir de la date de réception de sa commande, qu'il restitue sa commande auprès de Tonton & Co dans le délais autorisé de 15 jours suite à sa déclaration de son intention de retractation, et que l'intégralité des produits retournés soient toujours à l'état neuf, Tonton & Co s'engage à rembourser le client du montant total des produits retournés plus les frais de livraison de retour (frais de livraisons de retour calculés dans la limite de la somme correspondant au mode d’envoi standard le moins cher que nous proposons) dans un délais de 30 jours.

 

Article 5 : Modalités de Livraisons

Tonton & Co met à disposition de ses clients deux solutions leur permettant de recevoir leur commande : la mise à disposition de la commande à la boutique Tonton & Co et la livraison de la commande par les services de prestataires en livraisons.

 

5.1 Retrait de la commande à la boutique Tonton & Co :

Dans le cas oú le client choisit sur le site internet Tonton & Co le retrait de sa commande en boutique, celui-ci s'engage à venir par ses propres moyens à la boutique Tonton & Co située au : 6, rue d'Antony 91370 Verrières le Buisson, aux horraires d'ouverture de celle-ci (consultable sur le site) : du lundi au samedi, de 9h00 à 13h00 et de 15h30 à 19h30. Le s'engage également à venir chercher sa commande dans un délais de 15 jours maximum, à partir du moment ou celui-ci aura été prévenu par email ou par téléphone de la disponibilité de sa commande. Passé ce délai, la commande sera considérée comme perdue pour le client. Il ne pourra en aucun cas réclamer sa commande ou demander son remboursement.
Une fois la commande enregistrée, le client ne pourra pas changer de mode de livraison.

 

5.2 Livraison de la commande par prestataires de livraison :

Tonton & Co propose à ses client d'être livré partout en France, et à l'étranger dans les pays suivants : Belgique, Suisse et Luxembourg, par le biais de ses prestataires en livraison. Le client lors de sa commande à la possibilité de choisir quel prestataire de livraison il choisit pour sa commande. Chaque prestataire à un coût et délais différents qui sont affichés au moment du choix. Tonton & Co s'engage à mettre à disposition de ses prestataires les commandes de ses clients afin que ceux-ci puissent les livrer le plus rapidement possible.
Dans le cas ou le client choisit ce mode de livraison, celui-ci s'engage à livrer des informations véridiques sur son adresse postale et les renseignements sur la personne qu'il représente. Dans le cas ou le client aurait renseigné des informations erronées, Tonton & Co ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison ou l'impossibilité d'être livré. Pour toutes commandes retournées à Tonton & Co par le prestataire choisi par le client, suite à une erreur d'information fournie par le client, passé le délai de retractation, le frais de ré-expédition de la commande seront à la charge du client.
Tonton & Co ne pourra être tenu pour responsable de tout retard attribuer à son prestataire de livraison.
Une fois la commande enregistrée, le client ne pourra pas changer de mode de livraison.

 

5.3 Réception d'une commande :

Quelque soit le mode de reception de sa commande, le client devra vérifier l'intégrité du contenu : vérifier l'état des produits, la conformité des produits commandés, et leur quantité. Dans le cas ou une commande livrée ne serait pas conforme, le client devra refuser celle-ci. Si le client accepte une commande livrée, il reconnait la bonne intégrité et conformité de sa commande. Si la commande une fois vérifiée ne correspond pas à celle achetée sur le site Tonton & Co, le client devra impérativement refuser la commande auprès du livreur et nous le signaler. Si le client retire sa commande en boutique il devra procéder aux même vérification, car une fois quitter la boutique, il ne pourra plus porter de réclamation, Tonton & Co, ne pourra être tenu pour responsable d'un problème lié à l'intégrité ou la confirmité de la commande.

 

Article 6 : Site internet et cookies

Pour faire fonctionner son site internet et proposer ses services, Tonton & Co se réserve le droit d'utiliser des "cookies" implantés dans les supports informatiques de ses clients. Ces cookies permettent uniquement de faire fonctionner le panier, d'enregister les produits que les clients ont consultés ou d'autres fonctionnalités de cet ordre liés à notre site internet uniquement.

 

Article 7 : Droit de propriété intellectuelle

La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'informations pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite.
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